Avis juridique


Avis juridique


1. Les données de l’entreprise

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 Juillet, les Services de la Société de l’Information et le Commerce Electronique (LSSI), s’exposent les données d’identification de la personne responsable de ce site, situées à l’adresse www.athomesitges.com; ci-après le site web:

NADMEETINGS&EVENTS S.L (ci-après, le Responsable).
Ildefonso Cerda 48
08810 Sant Pere de Ribes
B65602153

Société enregistrée au Registre du Commerce de Barcelone au tome 42654, folio 1NA, feuille 413236, 1ere entrée. Si la personne responsable est autorisée à titre de courtier immobilier, indiquer les données appartenant à l’Ordre ainsi que d’un lien vers le code de déontologie applicables à l’exercice de la profession.
Email: info@athomesitges.com

2.Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web attribue la condition de l’utilisateur qui accepte dés le début les conditions générales de l’utilisation énumérées ici. Les conditions ci-dessus seront d’application indépendamment des conditions générales de vente qui sont exécutoires.

3. Utilisation du site web

L’accès au site web offre publiquement et gratuitement à ses utilisateurs des informations sur les propriétés à vendre et à louer. Ci-après vous verrez le contenu.
L’information sur les prix et la superficie des produits immobiliers proposés à la vente ou à la location a une orientation et un caractère approximatif. Elle ne constitue en aucune manière une offre ferme pour le responsable.

De même, la charge n’est pas responsable de toute forme de l’effectivité ou de l’exactitude du contenu, il est exonéré de toute responsabilité à l’utilisateur qui l’utilise. En conséquence, l’utilisateur assume toutes les responsabilités de la visite de ce site web. Conformément au décret Royal 515/1989 du 21 Avril sur la protection des consommateurs en termes de l’information fournie dans la vente et la location de maisons, de la même manière devra être mise à la disposition des utilisateurs par le responsable.

L’utilisateur s’engage à faire un bon usage du contenu proposé sur le site et avec un caractère énonciatif mais limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) faire des activités illicites, illégales ou contraire à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser le contenu ou faire de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, apologique touristique ou contre les droit de l’homme ; (iii) causer des dommages dans le système physique et logique du responsable du site web, de ses fournisseurs, introduire ou propager des virus informatiques ou d’autres systèmes physiques ou logiques qui sont capable de causer des dommages ci-dessus ; (iv) tenter d’accéder et, si nécessaire, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

4. Confidentialité

Le responsable dans les lignes directrices de la loi organique 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles, le décret royal 1720/2007 du 21 Décembre modifiant le règlement de l’application de la loi organique et d’autre loi en vigueur, assure la bonne utilisation et le traitement des données personnelles de l’utilisateur.

Pour ce faire, le préteur met à la disposition des utilisateurs de la politique de confidentialité pour informer les utilisateurs sur les points suivants:

• Les données de l’automate.
• Les données traitées.
• Fichier à stocker
• But du traitement.
• Obligatoire ou non fournis, ainsi que les conséquences de ne pas les fournir.
• A propos des droits accordés à tout utilisateur et les modalités d’exercices.

De même le rapport du responsable accomplit la loi 34/2002 du 11 Juillet, des services des sociétés de l’information et le commerce, et demande de consentir en permanence au traitement de votre e-mail à des fins commerciales.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Le responsable, personnellement ou à titre de cessionnaire, est le propriétaire de la totalité de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que les éléments qui y sont contenus (images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, choix des matériaux, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.)

En vertu des dispositions des articles 2 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, est expressément interdite la production, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de mettre à la disposition d’une partie ou de la totalité du contenu de ce site web à des fins commerciales, quelque soit la forme ou le moyen technique, sans l’autorisation formelle écrite au responsable.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du responsable. Vous pouvez affichez les éléments du site et même les imprimer, les copier, ou les stocker dans le disque dur de votre ordinateur ou dans tout autre support quand vous voulez, uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L’utilisateur ne doit pas supprimer, modifier, ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé dans les pages de ce site.

6.Exclusion de garanties et de responsabilité

Le responsable ne répond pas, en aucun cas, des dommages de toute nature causés par, des erreurs ou omissions dans le contenu, l’indisponibilité du site ou la transmission de virus ou programmes malveillants dans le contenu, après avoir pris toutes les mesures techniques nécessaires pour l’empêcher.

7.Modifications du site web

Le responsable se réserve le droit d’apporter des modifications sans préavis qu’il juge approprié dans son site web. Il peut modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par la même façon qu’ils sont présentés ou localisés sur le site.

8.Liens

Dans le cas des liens ou des liens hypertextes organisés vers d’autres sites internet, le responsable ne peut ni exercer aucun contrôle sur ces sites et le contenu, ni assumer aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un autre site web, ou de garantir la disponibilité technique, la validité ou la constitutionalité de tout matériel ou information contenue dans ces liens hypertextes ou d’autre sites internet. Aussi l’inclusion de liens externes ne signifie pas n’importe quel type d’association, fusion ou partenariat avec les entités liées.

9.Amendement de l’avis juridique

Le gestionnaire ou le responsable peut à tout moment modifier ici les conditions spécifiques, comme nous le voyons ici. La validité de ces conditions doit être en fonction de leur exposition et sont valables jusqu’à ce qu’ils soient modifiés par d’autres dûment publié.

10.Loi applicable et juridiction.

La relation entre le responsable du site et l’utilisateur s’est régie par la législation espagnole et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Vilanova i la Gelttru.

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